I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'objet des conditions générales : Le site web
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "conditions") ont pour objet de réglementer l'accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions, on entend par site web : l'aspect extérieur des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arbre de navigation (ci-après dénommés "contenu") et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés "services").
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L'accès au site web par l'utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'utilisateur n'ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur.
L'utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à l'inscription ou à l'enregistrement préalable de l'utilisateur.
L'utilisateur
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III. L'ACCÈS ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
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IV. POLITIQUE DES LIENS
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
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